Le problème fondamental auquel est soumis tout débat institutionnel en France est l’effacement des principes du libéralisme politique au profit de la mythologie révolutionnaire d’une part, qui a toujours privilégié la passion de l’égalité au détriment du goût de la liberté, et du césarisme, c’est à dire le recours à l’homme providentiel, que l’on retrouve autant dans le bonapartisme que dans le gaullisme.
Il s’en suit ce que l’on pourrait appeler une « déification » de la République et une « réification » de la démocratie. C’est à dire que le principe démocratique n’est plus qu’une chose subalterne comparée à la prégnance de l’Etat républicain, qui peut tout, dont tout procède, et bien sûr de son chef. Peut me chaut que l’organisation de l’Etat soit républicaine ou monarchique, pourvu que les institutions soient démocratiques. Bien sûr, écartons-la d’emblée, pour des raisons historiques et dynastiques, l’idée de restauration monarchique ne se pose plus en France depuis la fin du XIXème siècle. Mais alors, si la République est un fait irréversible, reste entière la question de son organisation.
Au moment où la France engage un débat sur la refonte des institutions, il est essentiel que les libéraux retrouvent des couleurs et la fierté d’être porteurs de l’héritage de Montesquieu, de Constant, de Tocqueville et d’Aron.
Quels principes doivent présider à une réforme institutionnelle ?
Ce sont des principes fondamentaux : le respect du droit des individus, la séparation des pouvoirs et l’autonomie de la société civile à l’égard de l’Etat.
Il s’en suit que l’institution principale d’une démocratie libérale est le Parlement, formé des représentants de la souveraineté nationale, et non pas le chef de l’Etat ; que l’équilibre des pouvoirs doit être respecté par une stricte séparation et une répartition harmonieuse ; qu’enfin la loi doit favoriser l’émergence de corps intermédiaires structurés entre l’Etat central et la nation et privilégier le contrat à la loi pour le règlement des rapports sociaux.
De ce fait, je privilégierai toujours, dans mes choix, le régime parlementaire au régime présidentiel, la fonction de Premier ministre issu de la majorité parlementaire à celle de président de la République dont l’élection au suffrage universel est à mes yeux une hérésie, le régime fédéral à l’Etat unitaire, la limitation du domaine de la loi, enfin. A cet égard, il est essentiel que soit mis fin à l’inflation législative française et à l’inapplication trop fréquente des lois votées par le Parlement en raison de l’absence de publication de décrets ou de circulaires d’application.
Par ailleurs, par satisfaire au mécanisme de la loi sociologique de nécessaire « circulation des élites », décrite par Pareto, je suis favorable à une stricte interdiction de tout cumul de mandats et à une limitation dans le temps à deux mandats successifs, quels qu’ils soient.
S’agissant du Parlement, je crois nécessaire le maintien du bicaméralisme avec une Chambre haute permettant la formation d’une majorité et une Chambre basse permettant l’expression de toutes les sensibilités dans leur plus grande diversité.
En résumé de ce qui précède, je formule le souhait de voir la France se doter d’institutions organisées de la façon suivante :
- un président de la République, élu pour cinq ans, par le Parlement réuni en Congrès, et doté de compétences similaires à celles que furent les siennes sous la IIIème République ;
- un Premier ministre détenteur du véritable pouvoir exécutif et dont la légitimité procède au moins de la majorité à la Chambre haute du Parlement, au mieux de celle des deux Chambres ;
- un Parlement puissant élu au suffrage universel composé d’un Sénat formé au scrutin d’arrondissement majoritaire à deux tours et d’une Assemblée nationale élue à la proportionnelle intégrale ;
- une organisation du territoire de type fédéral sur le modèle des Länder allemands ou des communautés autonomes espagnoles.
Je mesure combien cette vision des choses ne s’inscrit pas dans l’air du temps. Mais rien n’est pire et plus mutilant pour l’esprit que la dictature de la mode et le conformisme de la pensée.
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